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LMNP |
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LMP |
| Catégorie de revenus |
BIC non professionnels |
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BIC professionnels |
| Amortissements |
OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition) |
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OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition) |
| Déductions des intérêts d’emprunts et de la totalité des charges |
OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition : frais d’établissement, frais de gestion, réparations) |
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OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition : frais d’établissement, frais de gestion, réparations) |
| Sort des déficits |
Imputation sur les revenus de même nature c’est-à-dire sur les BIC non-professionnels de l’année, à défaut sur ceux réalisés au cours des 10 années suivantes |
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Imputation sans limite sur le revenu global |
| Bénéfice de la réduction d’impôt « Censi Bouvard » |
OUI |
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OUI |
| Régime applicable aux plus-values |
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS – Exonération totale (IR-PS) : si immeuble détenu depuis plus de 30 ans ** |
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PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES – Exonération (IR et PS)* si : – activité réalisée pendant 5 ans, – moyenne des recettes brutes HT des exercices clos, ramenés le cas échéant à 12 mois, au cours des 2 années civiles qui précèdent l’exercice de la réalisation de la plus-value : > inférieures à 90 000 € : exonération totale, > supérieures à 126 000 € : exonération partielle |
| Transmission par donation ou succession |
Régime de droit commun applicable |
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Régime du paiement différé suivi du paiement fractionné *** |
| TVA |
Principe : exonération de TVA Option possible : en cas de bail commercial à un exploitant hôtelier |
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Principe : exonération de TVA Option possible : en cas de bail commercial à un exploitant hôtelier |
| Cotisations sociales |
Depuis les revenus 2012, l’affiliation du loueur en meublé réalisant l’activité en nom propre est conditionnée à la qualité de professionnel au sens de l’impôt sur le revenu |
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Depuis les revenus 2012, l’affiliation du loueur en meublé réalisant l’activité en nom propre est conditionnée à la qualité de professionnel au sens de l’impôt sur le revenu |
| ISF |
Bien imposable |
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Bien exonéré en cas : – d’exercice en entreprise individuelle si le loueur : > est inscrit au RCS, > ET réalise plus de 23 000 € de recettes, > ET cette activité procure au foyer fiscal plus de 50 % de ses revenus professionnels. – d’exercice en société : exonération des titres du gérant s’il exerce son activité professionnelle principale **** |
| Exploitation via une société |
Le bailleur a la possibilité d’exploiter à travers une société(SNC, EURL, SARL de famille…) Ceci peut faciliter la transmission du patrimoine |
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Le bailleur a la possibilité d’exploiter à travers une société(SNC, EURL, SARL de famille…) Ceci peut faciliter la transmission du patrimoine |
| Démembrement de propriété |
Si le bailleur a recours à une société, un démembrement des parts sociales peut être envisagé afin de réaliser une transmission à moindre coût fiscal Le démembrement est également possible sur un immeuble exploité en direct ***** |
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Si le bailleur a recours à une société, un démembrement des parts sociales peut être envisagé afin de réaliser une transmission à moindre coût fiscal Le démembrement est également possible sur un immeuble exploité en direct ***** |
* Depuis les revenus 2012, les plus-values à court terme (plus-value à hauteur des amortissements déduits) restent soumises aux cotisations sociales.
** pour les cessions réalisées depuis le 1er février 2012.
*** Attention, tempérament non repris dans le BOFiP.
**** Attention : la réponse ministérielle Zocchetto n’est pas reprise dans le BOFiP.
***** Attention : l’amortissement ne portera que sur le droit d’usufruit.
