Éditeur du site
Ce site est édité par la société PATRIMOINE-EXPERT.COM, EURL au capital de 1 000 €.
Siège social : 24 rue César Campinchi, 20200 Bastia
RCS Bastia 523 033 967 – SIRET 523 033 967 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37523033967
Code NAF : 68.31Z (agences immobilières)
Téléphone : 07 56 84 79 79 – Email : contact[@]lmnp.com
Directeur de la publication : Jean-Marcel Rocchesani, gérant
Activité réglementée
Agent immobilier : titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2018 000 029 531, délivrée le 05/10/2024 par la CCI de Corse, valable jusqu’au 04/10/2027.
Patrimoine-Expert.com n’exerce pas d’activité de conseil en investissements financiers, d’intermédiation en assurance ni d’intermédiation en opérations de banque. Les informations publiées sur ce site sont générales : elles ne constituent pas un conseil personnalisé.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat n° RCP250130149191 souscrit auprès d’AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CB21, 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie, par l’intermédiaire du courtier Assurup. Couverture : territoire de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Honoraires : la rémunération du cabinet est versée par le promoteur ou le vendeur du bien. Aucun honoraire n’est facturé à l’acquéreur.
Hébergement
Le site est hébergé par la société SYAZEN, SAS au capital de 1 000 €, RCS Montpellier 841 061 914, 2 rue de la Moulénague, 34470 Pérols, France (téléphone : 07 67 99 56 48), sur un serveur situé en France et exploité par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Données personnelles
Les informations que vous transmettez par les formulaires de ce site sont traitées par Patrimoine-Expert.com, responsable du traitement, représentée par Jean-Marcel Rocchesani. Elles servent uniquement à répondre à votre demande et à vous présenter des biens correspondant à votre projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées, et sont conservées trois ans au plus après notre dernier échange.
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact[@]lmnp.com ou au 24 rue César Campinchi, 20200 Bastia. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Réclamations
En cas de litige, nous cherchons d’abord un arrangement amiable. Adressez votre réclamation par courrier à Patrimoine-Expert.com, 24 rue César Campinchi, 20200 Bastia, par téléphone au 07 56 84 79 79 ou par email à contact[@]lmnp.com. Nous en accusons réception sous 10 jours et y répondons sous 2 mois au plus.
Médiation de la consommation
Si la réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : ANM Conso (www.anm-conso.com).
Propriété intellectuelle
Les textes, images et logos de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de Patrimoine-Expert.com est interdite.
