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LMNP |
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LMP |
| Catégorie de revenus |
BIC non professionnels |
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BIC professionnels |
| Amortissements |
OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition) |
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OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition) |
| Déductions des intérêts d’emprunts et de la totalité des charges |
OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition : frais d’établissement, frais de gestion, réparations) |
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OUI (si le bailleur est soumis au régime réel d’imposition : frais d’établissement, frais de gestion, réparations) |
| Sort des déficits |
Imputation sur les revenus de même nature c’est-à-dire sur les BIC non-professionnels de l’année, à défaut sur ceux réalisés au cours des 10 années suivantes |
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Imputation sans limite sur le revenu global |
| Réduction d’impôt « Censi-Bouvard » |
NON : dispositif terminé le 31 décembre 2022 |
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NON : dispositif terminé le 31 décembre 2022 |
| Régime applicable aux plus-values |
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS – Exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans ** – Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans la plus-value, sauf en résidence étudiante, seniors ou EHPAD |
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PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES – Exonération (IR et PS)* si : – activité réalisée pendant 5 ans, – moyenne des recettes brutes HT des exercices clos, ramenés le cas échéant à 12 mois, au cours des 2 années civiles qui précèdent l’exercice de la réalisation de la plus-value : > inférieures à 90 000 € : exonération totale, > supérieures à 126 000 € : exonération partielle |
| Transmission par donation ou succession |
Régime de droit commun applicable |
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Régime du paiement différé suivi du paiement fractionné *** |
| TVA |
Principe : exonération de TVA – TVA à 10 % si la location comprend au moins 3 services para-hôteliers (accueil, ménage, linge, petit-déjeuner), cas des résidences de services avec bail commercial |
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Principe : exonération de TVA – TVA à 10 % si la location comprend au moins 3 services para-hôteliers (accueil, ménage, linge, petit-déjeuner), cas des résidences de services avec bail commercial |
| Cotisations sociales |
Pas de cotisations sociales : les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux |
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Cotisations sociales des travailleurs indépendants sur le bénéfice |
| IFI (impôt sur la fortune immobilière, qui remplace l’ISF depuis 2018) |
Bien imposable si le patrimoine immobilier net du foyer dépasse 1,3 million d’euros |
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Exonération possible au titre des biens professionnels, sous conditions (activité principale, recettes) : à valider avec un conseil |
| Exploitation via une société |
Le bailleur a la possibilité d’exploiter à travers une société(SNC, EURL, SARL de famille…) Ceci peut faciliter la transmission du patrimoine |
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Le bailleur a la possibilité d’exploiter à travers une société(SNC, EURL, SARL de famille…) Ceci peut faciliter la transmission du patrimoine |
| Démembrement de propriété |
Si le bailleur a recours à une société, un démembrement des parts sociales peut être envisagé afin de réaliser une transmission à moindre coût fiscal Le démembrement est également possible sur un immeuble exploité en direct ***** |
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Si le bailleur a recours à une société, un démembrement des parts sociales peut être envisagé afin de réaliser une transmission à moindre coût fiscal Le démembrement est également possible sur un immeuble exploité en direct ***** |
* Depuis les revenus 2012, les plus-values à court terme (plus-value à hauteur des amortissements déduits) restent soumises aux cotisations sociales.
** pour les cessions réalisées depuis le 1er février 2012.
*** Attention, tempérament non repris dans le BOFiP.
**** Attention : la réponse ministérielle Zocchetto n’est pas reprise dans le BOFiP.
***** Attention : l’amortissement ne portera que sur le droit d’usufruit.
