Les avantages du statut LMNP
09/12/2015 | Blog LMNP
Le régime Loueur Meublé non Professionnel est un régime fiscal créé en 1949 à l’intention des particuliers mettant en location leurs biens meublés. Les revenus de cette location ne doivent pas dépasser les 23 000 € TTC par an, et représentés moins de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal. Ce statut offre différents avantages pour l’investisseur.
Le rendement d’un bien LMNP
En effet, un loueur meublé aura la possibilité de percevoir des loyers supérieurs à une location nue de 15 à 25 %. Le rendement pour ce type de location est donc supérieur. En revanche, cela implique d’équiper le bien, ce qui peut représenter des dépenses supplémentaires. Mais grâce au régime LMNP certaines charges sont déductibles. Le rendement fiscalité incluse est plus intéressant car via ce statut il est possible de déclarer ses loyers en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et donc de profiter soit d’un abattement de 50% soit d’un amortissement fiscal. Cela dépendre de l’option choisie par le propriétaire : micro-BIC ou régime réel.
La récupération de la TVA
Il s’agit d’un avantage propre au régime LMNP. En effet, la TVA sera récupérable pour les biens achetés neufs. Celle-ci s’effectuera six mois après la livraison du bien. En revanche, pour les biens achetés déjà en exploitation ou ancien, le bien sera acheté hors taxe et donc sans TVA. Pour profiter de cette remise, le bien dans lequel le loueur meublé a investi doit être rattaché à une résidence de services.
Le régime fiscal des bénéfices
Le mode d’imposition du régime des revenus en LMNP est l’intérêt majeur. En effet, les bénéfices liés à la location ne seront pas considérés comme des revenus fonciers. Ceux-ci seront alors assimilés à des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Par ailleurs, ces revenus peuvent être déclarés comme micro-BIC, ce qui n’inclut aucune comptabilité. De plus le régime ne demande pas d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
L’amortissement et les déductions du loueur meublé
Grâce à l’amortissement du bien, il sera permis de déduire les charges rattachées au bien. Cela dans l’intérêt de maximiser les revenus perçus. Cet amortissement pourra s’effectuer sur 5 à 7 ans pour le mobilier et les équipements. Pour l’immobilier, une période de 20 à 40 ans sera alors choisie. Un certain nombre de frais pourront également être déduits. Cette capacité à déduire les frais représente un atout majeur de la location meublé. Cela a pour but de réduire l’imposition les bénéfices réalisés. Les différentes charges déductibles seront les frais de notaire, les assurances, les intérêts d’emprunt, les frais comptables, la taxe foncière …
L’absence de gestion et le bail commercial
Dans un bien acquis en régime LMNP, le logement sera mis à la disposition d’un exploitant. L’investisseur louera alors son bien à une société de gestion qui le sous-louera à des tiers. Dans le cas d’un logement en résidence EHPAD, le propriétaire mettra à disposition d’un exploitant (Le Noble Âge, par exemple). Celui-ci l’exploitera et se chargera de trouver des locataires et de toute la gestion du bien. Pour l’investisseur, il n’y aura donc aucune contrainte de gestion.
Un bail commercial sera alors signé entre les deux parties. En contrepartie, l’exploitant de la résidence versera un loyer à l’investisseur, que le bien soit loué ou qu’il vide. Ce bail sera signé pour une période de 11 ans et 9 mois, et garantira donc le versement des loyers durant toute cette période. Au terme de ce bail, l’exploitant et l’investisseur pourront le reconduire. Ce contrat représente une réelle protection pour l’investisseur. En effet, certains points sont éclaircis avec cet accord. Notamment la répartition des charges, les travaux et l’indexation du loyer.
En fonction de vos disponibilités, il sera alors possible de financer votre investissement en cas ou à crédit. Avec un financement à crédit, l’acquéreur disposera de déductions des intérêts d’emprunt qui lui permettront de maximiser ses revenus locatifs.
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