07/11/2017
Quels sont les avantages du statut LMNP ? Le propriétaire d’un bien immobilier meublé mettant ce bien en location sera […]
En savoir plus07/11/2017 | Blog LMNP
Le statut de Loueur Meublé est extrêmement avantageux tant au niveau du rendement que de la fiscalité. Le statut LMNP concerne une grande partie des investisseurs en meublé. En effet, le statut de loueur meublé professionnel s’adresse à ceux qui en ont fait leur activité professionnelle principale.
Sur le principe, c’est le montant des recettes locatives qui va déterminer dans quelle catégorie le propriétaire va se situer. En effet, lorsque les revenus locatifs LMP sont supérieurs à 23.000 euros annuels et représentent un montant supérieur à la somme des revenus du foyer fiscal, le détenteur du bien entre dans la catégorie des professionnels et peut donc jouir du régime LMP. Pour cela, il devra s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.
Qu’il s’agisse du LMP ou du LMNP, le régime fiscal est sensiblement le même en principe. En effet, dans les deux catégories, les recettes locatives sont soumises au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non des revenus fonciers. Deux possibilités peuvent apparaitre :
En matière de plus-value : le régime LMP est nettement plus avantageux que le statut de non professionnel. En effet, le propriétaire jouissant du LMP pourra bénéficier de la plus-value des professionnels. Ainsi, au bout de 5 années de détention du bien si les recettes locatives ne dépassent pas 90.000 euros, le propriétaire souhaitant revendre son bien ne sera pas imposé sur la plus-value. En LMNP, il faut 30 ans de détention pour que la plus-value soit exonérée.
En matière de déficits : en LMP, les déficits locatifs (si les revenus locatifs sont inférieurs aux charges) peuvent être imputés sur le revenu global. En LMNP, les déficits ne pourront être imputés que sur les revenus de la même catégorie pendant une durée maximale de 10 ans.
En matière d’Impôt Sur la Fortune : il faut savoir qu’en LMP, le montant des biens acquis au titre de ce statut sort de l’assiette de l’ISF.
Bien que le statut LMP semble attrayant, il implique certaines contraintes administratives qui ne sont pas négligeables quand on n’est pas professionnel. Il faudra ainsi s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés et s’acquitter des obligations comptables et déclaratives des entreprises.
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