Les dispositifs pour défiscaliser dans l’immobilier
12/10/2015 | Blog LMNP
Selon les dispositifs, le type de bien immobilier qui donne droit à la réduction et le mécanisme de la réduction varient. L’ouverture a une réduction et son fonctionnement varie de dispositif en dispositif. Les démarches peuvent être assez difficile, d’où la nécessité de se renseigner auprès d’un cabinet de défiscalisation. Celui-ci étudiera le dispositif adapté à votre cas. Voici les dispositifs permettant de jouir de cette réduction d’impôt.
Les lois qui vous permettent d’investir pour réduire vos impôts
Vous souhaitez développer votre patrimoine tout en réduisant vos impôts ? Sachez qu’il existe en France de nombreuses lois de défiscalisation qui vous permettront de faire un investissement immobilier tout en faisant de grosses économies sur vos impôts. Voici quelques lois qui pourraient bien vous intéresser si vous cherchez à investir en France et outre mer. Outre le statut LMNP qui est notre coeur de métier et qui permet de profiter de loyers défiscalisés (régime réel et régime micro-BIC), il existe ne nombreux outils. Vous retrouverez dans cet article un tour d’horizon des différents dispositifs.
La réduction par la loi Pinel
Le type de bien immobilier concerné : cette réduction est effective pour un Investissement locatif neuf, ou un bien à louer non meublé. Le dispositif Pinel est reconduit jusqu’au 31/12/2024. Le Pinel pour être effectué sur un logement neuf, réhabilité ou VEFA. Le logement devra répondre à un certain niveau de performance énergétique. Peuvent être concernés également les immeubles historiques ayant fait l’objet d’un agrément ministériel.
La réduction obtenue : Une réduction progressive de l’avantage fiscal pour les investissement réalisés en 2023 et 2024. Avec un engagement de 9 ans en 2023 la réduction sera de 15% et en 2024 elle passera à 12%. Il sera possible
La loi Censi-Bouvard
Le propriétaire doit s’engager à louer le logement pendant 9 ans. La plupart des résidences de services sont éligible à l’exception des résidences de tourisme classées.
La réduction obtenue : la réduction est de 11% pendant 9 ans dans la limite d’un investissement de 300’000€ht.
Statut LMP (Loueur Meublé Professionnel)
Depuis 2018 il est nécessaire de remplir 2 conditions cumulatives :
- le CA annuel de la location meublée doit être supérieur à 23 000€
- les recettes doivent dépasser l’ensemble des autres revenus du foyer
La réduction obtenue : la fiscalité sera celle des BIC professionnel et il y aura la possibilité d’avoir ses biens exonérés de l’IFI en respectant certaines conditions.
Dispositif LMNP classique
Les biens concernés sont les résidences de services (résidence étudiante, résidence sénior etc.). Le bien inclus dans cette réduction peut être neuf ou l’ancien.
La réduction obtenue : Les charges sur les revenus locatifs sont déduits, de même qu’une partie de la valeur du bien des revenus locatifs.
En achetant un bien, vous pouvez également récupérer la TVA. Il y aura différentes possibilités selon les revenus dégagés (régime réel ou micro-BIC).
La loi Girardin
Le type de bien immobilier concerné : ce dispositif s’applique à un bien immobilier meublé et mis en location. Dans les DOM-TOM, cette loi s’applique au bien neuf.
La réduction obtenue : La réduction se réalise par la déduction des impôts allant de 26 % à 39 % de la valeur du bien acheté. Un plafond est fixé selon la surface du bien.
La loi Malraux
Le type de bien immobilier concerné : la loi Malraux ne touche que l’immobilier ancien, qui nécessite des travaux.
La réduction obtenue : la réduction est limité à 120 000€ sur une période de 4 ans.
Monuments Historiques
Le type de bien immobilier concerné : seul l’immobilier ancien avec des travaux à réaliser bénéficie de cette réduction.
La réduction obtenue : la réduction d’impôt n’a aucune limite. Vous pouvez réaliser une imputation à votre revenu global le montant des travaux. Il faut noter que cela n’a aucune limite toutefois le revenu foncier n’entre pas en considération.
En cas de déficit foncier, il est bon à savoir que si le taux d’imposition enregistre une augmentation, les impôts seront réduits. Pour une meilleure optimisation fiscale, pensez à passer par un cabinet en gestion de patrimoine qui pourra vous conseiller, vous guider et vous suivre afin de faire le meilleur placement.
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