04/10/2022
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Doit-on payer la CFE (Côtisation Foncière des Entreprises) en LMNP
C’est quoi la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne les propriétaires bailleurs et les locataires d’entreprises. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers affectés à l’activité de l’entreprise. La CFE est perçue par les communes et leur montant varie selon la situation géographique des biens.
Pourquoi payer la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises est destinée à financer les dépenses liées à l’entretien et au développement des infrastructures locales (routes, égouts, etc.), ainsi que les services publics locaux (police, éducation, etc.). Elle permet également de soutenir les activités économiques locales en favorisant l’implantation et le développement des entreprises.
Comment est calculée la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers affectés à l’activité de l’entreprise. La valeur locative est évaluée par les services fiscaux en fonction du type et de la situation du bien, de son âge et de sa surface. Le montant de la cotisation foncière des entreprises est ensuite calculé en appliquant un taux à la valeur locative du bien. Ce taux est fixé par les communes et peut varier selon les catégories d’entreprises.
Quelles sont les entreprises concernées par la CFE ?
Toutes les entreprises ayant des biens immobiliers affectés à leur activité sont redevables de la cotisation foncière des entreprises. Les propriétaires bailleurs d’entreprises et les locataires d’entreprises sont concernés, quelle que soit leur forme juridique (société, entreprise individuelle, etc.). La cotisation foncière des entreprises est donc un impôt local qui concerne les propriétaires bailleurs et les locataires d’entreprises. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers affectés à l’activité de l’entreprise. La CFE est perçue par les communes et son montant varie selon la situation
Les cas d’exonération de CFE ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de CFE. Il s’agit notamment des micro-entreprises, des entreprises en difficulté et des entreprises implantées dans les zones défavorisées. Les conditions d’exonération varient selon les cas et sont définies par les collectivités locales.
La CFE en résidence de services de type Loueur Meublé (LMNP)
Si vous êtes Loueur en Meublé Non Professionnel en résidence de services (résidence de tourisme, étudiante, EHPAD et résidence sénior), le gestionnaire de la résidence doit verser directement la CFE. En tant que bailleur vous n’êtes donc pas redevable de la CFE et vous ne recevrez pas d’avis d’imposition relatif à la cotisation foncière des entreprises.
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